Annexes des Conditions générales

Annexe 1 – Description du Service

Types de Modules Pédagogiques :

« vidéos Teaser » de dix à quinze secondes présentant le thème du module choisi ;
« vidéos Microlearning » d’une minute fournissant les enseignements clés à retenir ;
« vidéos Expert » de huit à douze minutes explorant en profondeur la thématique abordée, divisées en plusieurs chapitres ;
questions « vrai/faux », quiz;
tests d’auto-positionnement ;
tests de connaissance ;
certificats de réussite, et
suggestions de ressources pédagogiques d’approfondissement diverses : articles, podcasts, présentations PowerPoint, références bibliographiques.

Service compris dans l’abonnement (Accès Distant) :

Inclus les éléments suivants :

vidéo Microlearning ;
vidéo de fond avec expert ;
podcasts dédiés ;
quiz pédagogique et certificat de réussite ;
questions vrai/faux et tests d’auto-positionnement ;
ressources pédagogiques complémentaires.

Contenus tiers susceptibles d’être inclus dans certains Modules Pédagogiques (et donc soumis aux licences tiers accessibles sur les sites ci-dessous) :

videoblocks.com
pexels.com
pixabay.com
unsplash.com
videvo.net
google.com/imghp?hl=fr
unsplash.com
envato elements
vidéo You tube libre de droits

Annexe 2 – Clauses particulières relatives au droit de la consommation

La présente annexe est applicable aux Clients consommateurs au sens du Code de la consommation. En cas de conflit avec les CG, les clauses particulières objet de cette annexe prévalent.

1. Capacité à contracter

Le Service est disponible seulement pour les personnes âgées de 15 ans ou plus.

2. Droit de rétractation

2.1 Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) Jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation de la souscription à l’abonnement pour procéder à son annulation.

Le Client informe HORIZON CONCEPT de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai précité, de toute forme de déclaration exprimant cette volonté de manière claire ou en complétant le formulaire suivant :

[À : HORIZON CONCEPT – 15 Rue THEOPHILE BRASSART 59494 AUBRY DU HAINAUT, France :

Je vous avise par la présente que je souhaite mettre fin à la souscription de l’abonnement suivant :

Prénom et nom du Client

Adresse e-mail du Client

Date]

La notification du droit de rétractation doit être effectuée à l’adresse e-mail suivante : vhorizonconcept@gmail.com.

2.2 Effets de la rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, HORIZON CONCEPT procédera au remboursement du prix de l’abonnement souscrit dans un délai maximal de quatorze (14) Jours à compter de la date de réception par HORIZON CONCEPT de la décision de rétractation du Client.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Si le Client a commencé à utiliser les Services préalablement à l’exercice de son droit de rétractation, le Client reste redevable d’un montant calculé au prorata de la durée d’utilisation du Service jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

3. Conditions financières

3.1 Modification des abonnements et du prix

Par dérogation aux articles 4 et 5 des CG, HORIZON CONCEPT peut modifier ses services, abonnements. Toutefois, toutes modifications ayant un impact sur le prix des Services ne sera applicable qu’après un délai minimum de trente (30) Jours suivant la réception d’une notification envoyée par HORIZON CONCEPT.

3.2 Retard de paiement

Par dérogation à l’article 5.3 des CG, en cas de retard ou défaut de paiement, partiel ou total, et après relance infructueuse, HORIZON CONCEPT se réserve le droit, après en avoir informé le Client trente (30) Jours à l’avance, de suspendre l’accès au Service jusqu’au paiement complet des sommes dues ou de résilier le Contrat.

4. Traitement des réclamations / médiation

4.1 Recours au service client

En cas de réclamation, désaccord ou litige concernant un Service, le Client peut en informer HORIZON CONCEPT :

par e-mail : vhorizonconcept@gmail.com ; ou
par courrier : 15 Rue THEOPHILE BRASSART 59494 Aubry du Hainaut, France.

4.2 Recours à la médiation

Dans l’hypothèse où un désaccord persiste entre le Client et HORIZON CONCEPT, le Client bénéficie, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, d’un recours effectif et gratuit au médiateur de la consommation dont HORIZON CONCEPT relève pour la résolution amiable des litiges : la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

Ne sont pas recevables par le médiateur de la consommation : (i) les litiges pour lesquels le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de le résoudre directement auprès de HORIZON CONCEPT ; (ii) les litiges où la demande est manifestement infondée ou abusive ; (iii) les litiges précédemment examinés ou en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; (iv) les litiges pour lesquels le Client a introduit sa demande dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de HORIZON CONCEPT ; (v) les litiges qui n’entrent pas dans son champ de compétence.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers

4.3 Juridiction compétente

Par dérogation à l’article 14 « Divers » des Conditions générales, la juridiction compétente en cas de litige sera, au choix du Client, celle de son lieu de résidence, celle du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

Annexe 4 – Règlement général sur la protection des données (RGPD)

L’objet de la présente Charte de confidentialité et de protection des données personnelles (la « Charte ») est d’expliquer comment HORIZON CONCEPT collecte, utilise et partage les données personnelles du Client/Utilisateur dans le cadre de l’inscription, de l’exécution, de l’utilisation et du suivi du Service, que ce soit en Mode LMS ou en Accès Distant via le Site, et les droits dont le Client/Utilisateur dispose à ce titre.

HORIZON CONCEPT détermine pourquoi et comment les données personnelles sont traitées au titre de son rôle de « responsable de traitement ».

Les données personnelles du Client/Utilisateur sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données dit « RGPD ») et la Loi « Informatique et libertés » no 78-17 modifiée.

1. Type de données collectées

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-après. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte. Kokoroe collecte et traite les types de données suivants :

– Données d’identification

Lors de son inscription au Service, HORIZON CONCEPT demande au Client/Utilisateur et recueille les données personnelles suivantes : une adresse mail, un nom et un prénom. Il s’agit de données obligatoires.

Le Client/Utilisateur peut choisir, sans que toutefois cela ne soit une obligation pour utiliser le Service, de fournir à HORIZON CONCEPT des informations supplémentaires dans le cadre de la création de son « profil utilisateur ». Ces informations sont : l’adresse de domiciliation. Il s’agit de données facultatives.

– Données relatives à l’utilisation du Service

Lors de l’utilisation du Service, HORIZON CONCEPT recueille automatiquement certains renseignements, y compris des informations personnelles, sur les matériels utilisés et la manière dont ils sont utilisés.

Ces informations concernent des données techniques (telles que l’adresse IP des appareils mobiles utilisés, le système d exploitation, le navigateur, etc.) et des informations relatives à la consultation et l’utilisation que l’Utilisateur fait des fonctionnalités du Service.

2. Finalités des traitements

HORIZON CONCEPT traite les données personnelles du Client/Utilisateur pour les finalités décrites ci-dessous, lorsque :

cela est nécessaire pour la fourniture du Service dans le cadre du Contrat avec le Client/Utilisateur, notamment pour l’inscription du Client/Utilisateur aux fins d’accéder et de bénéficier des fonctionnalités du Service et du Site, aux fins de sécurité, d’authentification ou de vérification des informations d’identification transmises par le Client/Utilisateur ainsi que pour le contrôle du respect des termes du Contrat ;
cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par HORIZON CONCEPT ou par un tiers, à savoir notamment (i) analyser et effectuer des statistiques quant à la consultation et l’utilisation du Service ou du Site par le Client/Utilisateur ou conformément à l’objet social de HORIZON CONCEPT ; (ii) pour permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de HORIZON CONCEPT et/ou de ses partenaires ou affiliés, tels que ses mises à jours de service, notifications, newsletters, nouvelles offres, actualités, etc. ; et (iii) afin de préparer ou implémenter toute réorganisation d’entreprise y compris en la forme d’une cession, fusion ou acquisition, vente ou transfert d’entreprise ou d’actifs. Il est précisé que si le Client/Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces notifications, il peut à tout moment se désabonner en modifiant ses réglages à partir des paramètres de son compte ;
le cas échéant, le Client/Utilisateur a donné son consentement préalable à ce traitement et son consentement a été obtenu en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
cela est nécessaire afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles HORIZON CONCEPT est soumise.

3. Communications aux tiers

Afin de réaliser les finalités décrites ci-avant, HORIZON CONCEPT pourrait être amenée à communiquer ces données personnelles, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données, aux destinataires suivants :

HORIZON CONCEPT peut être amenée à transmettre certaines données du Client/Utilisateur à des sous-traitants techniques ou fonctionnels (tel que l’hébergeur), fournisseurs de services, conseils professionnels pour assurer le fonctionnement du site et la fourniture du Service, à l’exclusion de tout autre usage (notamment publicitaire ou commercial). Lesdits sous-traitants ont un accès limité aux données dans le cadre de l’exécution de leurs tâches pour le compte de HORIZON CONCEPT et ont une obligation contractuelle de confidentialité et de protection des données des Utilisateurs et de ne les utiliser qu’aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées. Les données personnelles collectées par Kokoroe ne sont ni cédées ni échangées à des tiers, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées et après avoir recueilli le consentement préalable du Client/Utilisateur.
Dans le cadre des abonnements subventionnés par un partenaire de Kokoroe (ex : une entreprise pour ses employés), les données de consultation seront transmises à ce partenaire pour les comptes bénéficiaires de cette subvention.
Dans le cadre d’une « due diligence » relative à une fusion, acquisition ou autre transaction commerciale (ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’une de ces opérations), Kokoroe pourrait avoir besoin de transmettre ces données aux vendeurs ou acheteurs potentiels ainsi qu’à leurs conseillers.
Enfin, pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, HORIZON CONCEPT pourrait également être amenée à partager ces données personnelles avec des organisations publiques, des autorités judiciaires ou administratives et des organes de contrôle.

4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée de ces données personnelles, HORIZON CONCEPT considère la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des données personnelles, les finalités pour lesquelles ces données personnelles sont traitées ainsi que les obligations légales. Au-delà, les données personnelles sont supprimées ou archivées conformément aux prescriptions légales et réglementaires.

Par exemple, pour les actions de formation, les données personnelles sont conservées pour la durée légale de prescription (soit 3 ans) des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.

5. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

HORIZON CONCEPT met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates (telles que, en fonction de l’équipement, une protection par mot de passe, des verrous physiques, etc.), afin d'assurer un niveau de sécurité approprié par rapport aux risques représentés par le traitement effectué et la nature des données personnelles devant être protégées.

L’accès aux données personnelles est permis aux seuls employés habilités, dans le but d’accomplir leurs tâches professionnelles, ceux-ci étant soumis à une obligation de confidentialité.

6. Transferts hors UE

Toutes les données personnelles sont traitées sur le territoire de l’Union européenne. Si à l’avenir HORIZON CONCEPT était amenée à transférer des données personnelles hors de l’Union européenne, elle prendrait les mesures de sécurité et précautions juridiques nécessaires afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles transférées.

7. Cookies

Qu’est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un simple fichier texte stocké temporairement ou définitivement sur le périphérique fixe ou mobile du Client/Utilisateur (mais aussi dans certains cas, dans le navigateur web) à la demande du serveur du site sur lequel il navigue. Il est renvoyé au site web concerné pour lui permettre de reconnaître le Client/Utilisateur lors de ses visites ultérieures.

HORIZON CONCEPT utilise des « cookies » et d’autres technologies analogues dans le cadre de la consultation du Site.

Le Client/Utilisateur est informé qu’en cas de refus d’utiliser les « cookies » de manière générale ou seulement certains d’entre eux, les fonctions du Site pourront être limitées.

Annexe 5. Droits du Client/Utilisateur

Au titre de la règlementation en vigueur, le Client/Utilisateur dispose des droits suivants :

accéder aux données personnelles détenues à son sujet et recevoir, sur demande du Client/Utilisateur, une copie électronique des données ;
rectifier toute donnée personnelle inexacte ou compléter toute donnée personnelle incomplète, s’il est démontré que les informations détenues sont incorrectes ;
demander, dans certaines circonstances, une limitation du traitement et/ou la suppression (« l’oubli ») de ses données personnelles. Le Client/Utilisateur peut faire cette demande à tout moment et HORIZON CONCEPT décidera des suites à donner. Lorsque HORIZON CONCEPT déterminera, conformément à la loi, que la demande est recevable, HORIZON CONCEPT procédera à la suppression des données personnelles, dans les meilleurs délais ;
s’opposer à tout traitement fondé sur son intérêt légitime (pour des motifs tenant à sa situation particulière) ;
dans la mesure où le traitement de ses données personnelles est fondé sur son consentement, le Client/Utilisateur peut également retirer ce consentement, à tout moment ;
demander la portabilité de ses données ou formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Certains de ces droits ne s’appliqueront que dans certaines circonstances. Le Client/Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant à l’adresse suivante : vhorizonconcept@gmail.com

Lorsque le Client/Utilisateur contacte HORIZON CONCEPT pour exercer ses droits, HORIZON CONCEPT pourra demander une identification avant de traiter la demande.

Le Client/Utilisateur a également la possibilité de déposer une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles auprès de l’autorité compétente de protection des données : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).