Conditions générales
Présentation
HORIZON CONCEPT est une plateforme de formation en ligne centrée autour des compétences de demain, à destination du grand public et des collaborateurs d’entreprises.
Le Client/l’Utilisateur a souhaité accéder aux Modules Pédagogiques produits par HORIZON CONCEPT.
Le Client/l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations délivrées par HORIZON CONCEPT, des caractéristiques du Service et s’être assuré lui-même de leur adéquation avec ses besoins.
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société HORIZON CONCEPT, du Client et des Utilisateurs dans le cadre du Service.
Pendant toute la durée du Contrat, le Client se porte fort du parfait respect des CG par les Utilisateurs faisant partie de son personnel et/ou qui bénéficient du Service par l’intermédiaire du Client ou à sa demande.
L’acceptation préalable des CG est un prérequis indispensable à l’utilisation (y compris par simple consultation) des Modules Pédagogiques. En cas de refus des CG, la visualisation des Modules Pédagogiques est strictement interdite. La visualisation des Modules Pédagogiques vaut acceptation expresse et sans réserve des CG. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de HORIZON CONCEPT », le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CG. La signature sur document papier des CG entraîne également l’acceptation sans réserve des CG, de même que l’acceptation d’un document y faisant référence (y compris e-mail, devis, propositions commerciales, etc.). Les CG peuvent être imprimées ou enregistrées au format PDF.
1. Définitions
Les termes débutant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
Accès Distant : mode de fourniture standard du Service, accessible à distance aux Utilisateurs via le Site sur lequel les Modules Pédagogiques sont hébergés et publiés.
Client : toute personne, physique ou morale, qui paie un prix à HORIZON CONCEPT en contrepartie de la fourniture du Service, dans le respect du Contrat.
Compte : environnement personnel dédié à un Client/Utilisateur conformément à l’article 3.2 des CG.
Contrat : l’ensemble des documents contractuels indiqués à l’article 2 des CG.
HORIZON CONCEPT : S.A.S. au capital de 2 500 euros, immatriculée 952902020 enregistrée au RCS de Valenciennes et dont le siège social se situe au 15 Rue THEOPHILE BRASSART 59494 AUBRY DU HAINAUT, France.
Jour : un jour calendaire.
Modules Pédagogiques : désigne l’ensemble des contenus et ressources pédagogiques proposées par HORIZON CONCEPT dans le cadre du Service, dont un descriptif général figure en annexe 1.
Service : la fourniture d’un accès aux Modules Pédagogiques de HORIZON CONCEPT, en Mode LMS ou en Accès Distant via le Site.
Site : le site internet accessible à l’adresse www.horizonconceptelearning.org
Utilisateur : toute personne physique dûment autorisée à bénéficier du Service, directement ou par l’intermédiaire d’un Client, dans le respect des CG.
2. Documents contractuels
L’ensemble des documents contractuels applicables entre les parties est constitué, par ordre de priorité décroissante, (i) des CG ; (ii) des annexes aux CG (annexe 1 – description du Service ; annexe 2 – clauses particulières au droit de la consommation ; annexe 3 – demandeurs d’emploi ; annexe 4 – charte de confidentialité) ; (iii) le cas échéant, des documents commerciaux émis par HORIZON CONCEPT (devis, propositions commerciales notamment) et (iv) de tous accords constatés par écrit entre HORIZON CONCEPT et un Client. HORIZON CONCEPT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des CG, dont la nouvelle version entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. HORIZON CONCEPT en informera le Client par tout moyen avant leur entrée en vigueur. L’utilisation du Service après communication de la nouvelle version des CG vaudra acceptation de ladite nouvelle version.
3. Modalités d’accès au Service
3.1 Prérequis techniques
Le Client/Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Service, au Site et/ou aux Modules Pédagogiques ne peut lui être proposé par HORIZON CONCEPT que s’il dispose d’un ordinateur compatible connecté à Internet. Le Client/Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de l’évolution ou de la mise à jour de l’ensemble des logiciels, éléments ou appareils électroniques qu’il juge nécessaires à l’accès précité.
Le Client/Utilisateur s’engage également à s’assurer de la réception effective des courriers électroniques qui lui seront adressés par HORIZON CONCEPT.
Par dérogation à ce qui précède, si le Mode LMS s’applique, le Client est seul responsable du choix des prérequis techniques applicables aux Modules Pédagogiques qu’il mettra à disposition de ses Utilisateurs via son système informatique.
3.2 Création d’un Compte
Le Client/Utilisateur est invité à créer son Compte lors de sa première utilisation du Site, en renseignant le formulaire d’inscription. Il devra notamment renseigner une adresse e-mail valide. Une même adresse mail ne peut être utilisée que pour un seul Compte. Le Client/Utilisateur s’engage à fournir une adresse électronique valide, durable, effective et dont il est le seul propriétaire.
En procédant à la création d’un Compte, le Client/Utilisateur garantit à HORIZON CONCEPT que l’ensemble des informations fournies, notamment concernant son identité́ et ses coordonnées, sont exactes, à jour et complètes. Il s’engage également à les mettre à jour et à procéder, le cas échéant, aux modifications des informations de son Compte.
Le Client/Utilisateur déclare être âgé de plus de 15 ans et être en capacité de conclure le Contrat. Lorsque le Client/Utilisateur est mineur, il devra obtenir l’autorisation de son représentant légal pour s’inscrire et en justifier auprès de HORIZON CONCEPT .
HORIZON CONCEPT se réserve le droit de refuser discrétionnairement l’ouverture d’un Compte, notamment pour l’une des raisons suivantes : (i) l’Utilisateur est mineur et il n’a pas obtenu l’autorisation de son représentant légal, (ii) l’Utilisateur indiquant être le préposé d’un Client concerné s’avère ne pas l’être ou, plus généralement, (iii) certaines informations communiquées sont erronées, frauduleuses, falsifiées ou douteuses.
3.3 Paramètres du Compte
Lors de la création du Compte, un identifiant et un mot de passe devront être définis. Il appartient au Client/Utilisateur de choisir un mot de passe suffisamment robuste afin d’éviter tout piratage de son Compte. Ces éléments lui seront demandés et nécessaires à chaque connexion. Toute connexion au Compte avec les éléments définis par le Client/Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par lui. Le Client/Utilisateur sera responsable de l’utilisation des Modules Pédagogiques et de toutes les actions réalisées avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son Compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à HORIZON CONCEPT d’une utilisation abusive de son Compte.
Le Client/Utilisateur est responsable de la confidentialité des éléments qui permettent de se connecter au Compte et mettra en place les mesures de sécurité physiques et logistiques nécessaires pour en maintenir la confidentialité. S’il constate ou suspecte une utilisation frauduleuse par un tiers, il s’engage à le signaler sans délai à HORIZON CONCEPT . Toute perte de mot de passe doit rapidement être suivie par une connexion au Site pour suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».
3.4. Accès particuliers
Toute personne peut également accéder à certaines pages du Site et notamment aux formations gratuites sans compte mais sans pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités et notamment de l’accès aux Quiz ou aux Ressources Pédagogiques. Néanmoins, les CG seront opposables en ce qu’elles régissent les conditions d’utilisation du Site.
4. Description du Service
Le Service est décrit en annexe 1, sous réserve de clauses plus précises pouvant figurer dans les autres documents composant le Contrat. Le Service est fourni à titre onéreux en contrepartie du prix payé par le Client à HORIZON CONCEPT, pour la durée prévue par le Contrat. Le Service est fourni en mode Accès Distant, exception faite d’un éventuel Contrat spécifiquement conclu entre HORIZON CONCEPT et un Client, sur devis spécifique, valant commande expresse du Service avec l’option Mode LMS.
L’accès aux Modules Pédagogiques nécessite la souscription d’un abonnement ou à défaut la signature d’une commande spécifique par le Client : la simple navigation sur le Site et le visionnage de certains contenus accessibles ne nécessite pas la souscription d’un abonnement ou la passation d’une telle commande, étant précisé qu’il s'agit là de contenus non commerciaux à vocation exclusivement illustrative, et non pas de Modules Pédagogiques inclus dans le Service.
La formule standard d’abonnement proposée sur le Site est l’abonnement dit « Equipe » qui permet au Client de bénéficier du Service, en mode Accès Distant, aux Modules Pédagogiques indiqués en annexe 1.
En tout état de cause, les informations données sur les Modules Pédagogiques (temps de formation, prérequis, objectifs, public concerné, programme de formation, etc.) le sont à titre indicatif. De même, le contenu du Service est par essence évolutif et donc susceptible d’évoluer en tout ou partie, à tout moment, sans préavis, et tel que décidé de manière discrétionnaire par HORIZON CONCEPT. À ce titre, HORIZON CONCEPT se réserve notamment le droit de : (i) modifier, par ajout ou par suppression de contenu, certains Modules Pédagogiques de son choix ; (ii) retirer du Service certains Modules Pédagogiques de son choix ; (iii) inclure dans le Service de nouveaux Modules Pédagogiques de son choix. HORIZON CONCEPT pourra mettre en ligne de nouvelles versions des Modules Pédagogiques et exiger l’utilisation et/ou l’installation (en Mode LMS) de la version la plus récente. Toute nouvelle fonctionnalité, outil ou ressource apportée au Service sera soumise aux CG. La remise de certificats de réussite par HORIZON CONCEPT atteste uniquement du suivi d’une formation et n’équivaut pas à la remise d’un diplôme ou d’une certification qualifiante.
5. Conditions financières
Le prix du Service est indiqué, toutes taxes comprises, en euros.
Les tarifs des abonnements sont précisés sur le Site à la rubrique « Mon abonnement » et sont susceptibles d’évoluer dans le temps. HORIZON CONCEPT ne s’engage donc en aucun cas à ce que ces prix ne subissent aucune modification. Tout paiement devra être effectué mensuellement, sauf pour un engagement annuel (régler l’intégralité du montant en une seule fois, au moment de la souscription de l’abonnement).
Le règlement des factures devra être effectué par prélèvement dans un délai de trente (30) Jours à partir de la date d’émission de la facture.
Par dérogation, le règlement de la souscription à l’abonnement mensuel se fait sur Internet et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation. Le paiement se fera en euro par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). HORIZON CONCEPT utilise l’outil de paiement sécurisé Stripe fourni par la société Stripe Inc. HORIZON CONCEPT n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa souscription. Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel. Le Client ne fournira qu’une seule fois ses coordonnées bancaires pour souscrire au Service et procéder aux paiements des échéances mensuelles de l’abonnement. À cet effet, le Client garantit à HORIZON CONCEPT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la souscription du Service. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la souscription du Service et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette souscription au Service, soit un paiement mensuel de l’abonnement. En cliquant sur le bouton « Payer » pendant le processus de souscription au Service, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CG. Le cas échéant, le Client la validera définitivement par le paiement de son abonnement sous forme de règlement mensuel. Kokoroe confirmera systématiquement la souscription au Service de chaque Client, puis la mise à disposition sur le site de l’ensemble des ressources pédagogiques, par e-mail.
5.1 Retards de paiement
En cas de retard de paiement, une pénalité contractuelle correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur est appliquée. Cette pénalité court à compter de la date d’échéance de la facture et est exigible sur simple demande du Client. Dans ce cas, le Client devra également une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros.
En l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, HORIZON CONCEPT pourra décider, à son choix, d’en réclamer le paiement, de suspendre le Service ou de résilier de plein droit le Contrat. Toute somme non payée à l’échéance est productive d’intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.
En outre, HORIZON CONCEPT se réserve le droit, quinze (15) Jours après l’envoi d’une mise en demeure infructueuse, de suspendre le Service jusqu’au paiement intégral des sommes dues et si ce paiement n’est pas effectué sous sept (7) Jours, de résilier automatiquement et avec effet immédiat le Contrat.
5.2 Facturation électronique
Le Client accepte expressément de recevoir sous format électronique les factures à l’adresse e-mail fournie lors de la signature du devis, le cas échéant. Aucune facture ne sera envoyée par voie postale. Le Client prendra toutes mesures nécessaires pour que les factures électroniques puissent être effectivement reçues sur cette adresse e-mail, et veillera notamment à ce que les dispositifs techniques (filtrage, pare-feux, etc.) soient paramétrés en conséquence. En cas de réponse électronique automatisée, la facture sera réputée avoir été valablement remise à son destinataire. Le Client informera immédiatement HORIZON CONCEPT de toute modification affectant l’adresse e-mail à laquelle les factures sont envoyées. Toute facture envoyée à la dernière adresse valablement indiquée sera réputée avoir été valablement reçue en l’absence d’indication de changement d’adresse e-mail.
6. Disponibilité
Les Modules Pédagogiques et le Site sont accessibles à distance à l’adresse https://www.horizonconceptelearning.org à tout Utilisateur disposant d’un ordinateur compatible connecté à Internet, sous réserve des aléas techniques et des plages de maintenance.
HORIZON CONCEPT s’efforce d’assurer une accessibilité 24h/24h. Toutefois, le Client/Utilisateur sont avertis des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. HORIZON CONCEPT ne s’engage donc pas à fournir une accessibilité permanente et ne peut être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. HORIZON CONCEPT fournit le Service « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, notamment de continuité ou de disponibilité.
Il est précisé que la disponibilité du Service peut être à tout moment impactée, ralentie, suspendue ou interrompue de manière temporaire en cas de survenance des événement suivants : (i) maintenance, mise à jour et évolutions ; (ii) dysfonctionnement ou interruption indépendant de la volonté de Kokoroe, ou lié à une erreur humaine, un bug, un virus ou au fait d'un tiers ; (iii) toute action ou omission du Client ou d’un Utilisateur ; (iv) incompatibilité technique avec le système informatique, les logiciels, le matériel ou les règles internes applicables au sein d’un Client/Utilisateur ; (v) utilisation non-conforme, suspectée ou avérée ; (vi) motif de sécurité sur décision de Kokoroe.
Par dérogation à ce qui précède, si le Mode LMS a été souscrit, le Client est seul responsable de la fourniture des Modules Pédagogiques aux Utilisateurs. Les obligations de HORIZON CONCEPT au titre du Service se limitent à la fourniture d’une copie des Modules Pédagogiques au Client, sur support informatique, à la date convenue. HORIZON CONCEPT ne prend aucune obligation relative à la disponibilité des Modules Pédagogiques une fois leur remise effectuée selon les modalités précitées.
7. Propriété intellectuelle
Sous réserve des Modules Pédagogiques incluant des contenus soumis aux licences tiers indiquées en annexe 1 qui sont donc régies par ces licences, HORIZON CONCEPT est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, aux Modules Pédagogiques et au Site.
Le Contrat n’entraîne aucune cession ou licence d’aucune sorte au bénéfice du Client ou des Utilisateurs, en particulier sur les Modules Pédagogiques.
HORIZON CONCEPT concède seulement au Client et aux Utilisateurs, de manière exhaustive et limitative, le droit limité, personnel, non cessible, non transmissible et non exclusif d’accéder à distance aux Modules Pédagogiques disponibles sur le Site et de les consulter à distance, dans leur environnement d’origine, pour les seuls besoins de la formation professionnelle interne, à l’exclusion de toute finalité commerciale et/ou de tiers. Ce droit est valable pour la durée du Contrat, dans le monde entier.
Par exception à ce qui précède, avec l’option Mode LMS, HORIZON CONCEPT concède au Client, de manière exhaustive et limitative, le droit limité, personnel, non cessible, non transmissible et non exclusif de reproduire à l’identique deux copies des Modules Pédagogiques remises par HORIZON CONCEPT, dans le Learning Management System du Client, et de permettre leur consultation à distance par les Utilisateurs préposés du Client, pour les seuls besoins de la formation professionnelle interne, à l’exclusion de toute finalité commerciale et/ou de tiers. Ce droit est valable pour la durée du Contrat, en France uniquement.
Toute autre utilisation du Service, non autorisée en vertu des présentes, est strictement interdite. En particulier est interdite toute diffusion, distribution, mise à disposition directe ou indirecte des Modules Pédagogiques au bénéfice d’un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement ou modification des Modules Pédagogiques, notamment en vue de la création d’un service, d’une application, ou de contenus similaires. Toutefois, le Client ou l’Utilisateur peut, après obtention d’une autorisation préalable écrite (e-mail notamment) et spécifique de la part de HORIZON CONCEPT, communiquer au public tout ou partie des Modules Pédagogiques.
Les parties conviennent irrévocablement de remplacer toutes les garanties d’origine légale par la garantie suivante. HORIZON CONCEPT défendra le Client contre les réclamations, poursuites ou condamnations, intentées par un tiers alléguant que tout ou partie du Service contrefait un de ses droits de propriété intellectuelle, sous réserve que le Client (i) lui notifie immédiatement par écrit l'existence de la poursuite, (ii) fasse une demande pour sa défense, (iii) lui apporte sa totale coopération dans ladite défense, (iv) ne transige pas sans avoir au préalable recueilli l’accord écrit de HORIZON CONCEPT, (v) soit à jour du paiement des factures de HORIZON CONCEPT et (vi) ne mette pas un terme au Contrat avant la fin des poursuites engagées par le tiers précité. Aucune garantie ne sera due par HORIZON CONCEPT (i) en cas de détournement du Service par le Client ; (ii) de non-respect du Contrat ; (iii) de modification des Modules Pédagogiques par le Client ou (iv) pour les Modules Pédagogiques incluant des contenus soumis aux licences tiers indiquées en annexe 1. À tout moment, HORIZON CONCEPT pourra, à son choix et à ses frais, modifier tout ou partie du Service de manière à ce que le Service ne soit plus contrefaisant (par modification de l’élément litigieux ou par obtention des droits sur celui-ci notamment). Kokoroe prendra à sa charge toute condamnation définitive prononcée contre le Client par une juridiction ainsi qu’un montant raisonnable d’honoraires d’avocat, à l’exclusion de toute autre somme.
Le Service peut inclure des ressources pédagogiques complémentaires, disponibles via l’utilisation de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet non édités par Kokoroe. La présence de ces liens sur le site ne saurait engager la responsabilité de Kokoroe quant à leur contenu.
8. Confidentialité
Chacune des parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre partie ; (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque (en dehors des sous-traitants de HORIZON CONCEPT) ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre partie que pour exécuter ses obligations au titre des CG. Les Modules Pédagogiques, le Service, le Site, les pourparlers et les modalités financières convenues entre les parties sont des informations confidentielles. L’engagement de confidentialité d’une partie dure (i) tant que l’autre partie entend maintenir ses informations confidentielles sauf en cas de demande de transmission émanant d’une autorité légale ou judiciaire et, en tout état de cause (ii) dans la limite d’une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du Contrat.
Chaque partie doit avertir sans délai l’autre partie de tout ce qui peut laisser présumer une atteinte ou un risque d’atteinte à la confidentialité des informations qu’elle détient. Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions, transmises par une partie à l’autre, resteront la propriété de la partie divulgatrice. Il est expressément convenu entre les parties que la divulgation par l’une des parties, d’informations confidentielles à l’autre partie au titre des CG ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la partie récipiendaire, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces informations confidentielles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. L’engagement de confidentialité d’une partie dure (i) tant que l’autre partie entend maintenir ses informations confidentielles sauf en cas de demande de transmission émanant d’une autorité légale ou judiciaire et, en tout état de cause (ii) dans la limite d’une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du Contrat.
Tout Client/Utilisateur est responsable de la confidentialité des codes identifiant et authentifiant qui permettent, le cas échéant, aux Utilisateurs, d’accéder aux Modules Pédagogiques. Toute divulgation des codes à un tiers est interdite. Tout Client/Utilisateur s’engage à mettre en place les mesures de sécurité physiques et logiques nécessaires pour en maintenir la confidentialité. Si un Client/Utilisateur constate ou suspecte une utilisation frauduleuse desdits codes par un tiers, il le signale sans délai à Kokoroe. Kokoroe se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Modules Pédagogiques par un tiers au moyen des codes identifiant et authentifiant précités.
9. Données à caractère personnel
Les parties s’engagent à respecter la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dans la mesure qui leur est applicable au titre des CG. Les obligations des parties sont détaillées en annexe 4.
10. Durée – résiliation – fin du Contrat
Sauf clause contraire, le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre un terme en respectant un préavis de trois (3) mois à compter de la réception par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Toute somme facturée est due en totalité.
Par exception à ce qui précède, les abonnements souscrits en ligne (article 4) le sont pour une durée limitée : soit un mois, soit un an, en fonction du choix opéré par le Client lors de la souscription de l’abonnement. Cette durée est tacitement renouvelable pour la même durée sauf dénonciation par le Client avant la date d’échéance (en se rendant dans la partie « Mon compte » puis « Mon abonnement »). La résiliation est effective à la fin de la période en cours lors de la notification de résiliation (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement ne sera effectué par HORIZON CONCEPT.
Chaque partie se réserve le droit de résilier automatiquement et de plein droit la relation contractuelle, en cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à son ou ses obligations contractuelle(s), après lui avoir adressé une mise en demeure de remédier au(x) manquement(s) par lettre recommandée avec avis de réception, restée infructueuse passé un délai de vingt (20) Jours.
HORIZON CONCEPT pourra, dans les mêmes conditions décrites ci-avant, résilier le contrat en cas d’acquisition, par le Client, d’une entreprise concurrente de Kokoroe.
Aucun contenu issu du Service, notamment les Modules Pédagogiques, ne pourra être conservé par un Client/Utilisateur après la date de fin du Contrat. Le Client/Utilisateur s’engage à détruire tous les contenus en sa possession, notamment les Modules Pédagogiques, et à adresser une confirmation écrite à HORIZON CONCEPT. HORIZON CONCEPT pourra diligenter (ou nommer un auditeur indépendant tenu d’une obligation de confidentialité), dans les deux ans suivant la date de fin de Contrat, un audit à ses frais, dans les locaux du Client (ou de ses prestataires), afin de procéder à toutes vérifications utiles pour vérifier le parfait respect du Contrat, notamment s’agissant de la destruction précitée, dans les deux ans suivant la date de fin de Contrat. Si le rapport d’audit démontre l’utilisation des Modules Pédagogiques par le Client/Utilisateur après la fin du Contrat, le Client s’engage à rembourser HORIZON CONCEPT des frais d’audit et à lui verser une indemnité forfaitaire de 50 000 euros, sans préjudice des autres dommages-intérêts auxquels Kokorore pourrait avoir droit.
11. Responsabilité
L’utilisation des Modules Pédagogiques se fait sous la seule responsabilité du Client et des Utilisateurs. Ceux-ci s’engagent à garantir HORIZON CONCEPT à première demande, à l’indemniser et à la dédommager de tout dommage, perte, manque à gagner notamment, que Kokoroe pourrait subir si sa responsabilité se trouvait recherchée ou engagée par un tiers de leur fait.
HORIZON CONCEPT est tenue d’une obligation de moyens pour les obligations lui incombant dans le cadre des CG. En cas de faute prouvée, la responsabilité de HORIZON CONCEPT au titre des CG sera limitée, tous dommages confondus, au paiement de dommages et intérêts d’un montant égal, prorata temporis, aux sommes encaissées par HORIZON CONCEPT au titre des factures payées par le Client au titre des trois (3) mois précédant la survenance du fait générateur de responsabilité.
La réparation des dommages indirects est expressément exclue, notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle.
Aucune action ne pourra être intentée contre HORIZON CONCEPT (i) à l’expiration d’une durée de six (6) mois après la survenance de l’événement à l’origine de l’action, ou (ii) à l’expiration de toute autre restriction plus longue prévue par la loi. HORIZON CONCEPT ne verra pas sa responsabilité engagée suite à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 12 des CG. En aucun cas la responsabilité de HORIZON CONCEPT ne peut être engagée pour les dommages causés par un Utilisateur, un Client, ou par l’un des faits générateurs suivants : indisponibilité du Site, bug, dysfonctionnement, intrusion malintentionnée ou piratage.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée suite à la survenance d’un cas de force majeure, ce qui inclut notamment les événements reconnus comme tels par les tribunaux français, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les troubles menaçant le maintien de l’ordre public, les épidémies, les incendies, les actions de l’État, les grèves et les problèmes techniques et électriques externes aux parties et empêchant toute communication ou télécommunication.
En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de cette cause. Si elle se prolonge pendant plus d’un (1) mois, la résiliation de plein droit pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie la plus diligente.
13. Preuve
Toute action et communication électronique réalisée entre les parties aura la même force probante qu’un écrit papier. En cas de litige, HORIZON CONCEPT pourra valablement administrer la preuve de toute action effectuée par le Client ou un Utilisateur via leurs logs de connexion et d’opération qui seuls feront foi, ce que le Client et l’Utilisateur reconnaissent.
14. Divers
Toute communication officielle, notification ou réclamation à HORIZON CONCEPTdevra être faite à l’adresse mentionnée à l’article 1 des CG sous peine de ne pas être valable ni prise en compte.
Les parties sont convenues que les articles 1195, 1219, 1220, 1221, 1222 et 1223 du Code civil ne sont pas applicables dans le cadre des présentes.
Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par la partie défaillante à l’une quelconque des obligations résultant des CG ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur identique ou similaire.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses du Contrat seraient considérées comme nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres clauses resteront valables, applicables et opposables sauf décision contraire de ladite juridiction. Les parties conviennent néanmoins que dans une telle hypothèse, elles négocieront de bonne foi des clauses de remplacement qui seront (i) valables, applicables et opposables et (ii) conformes à l’intention initiale des parties.
Le Contrat est soumis au droit français. Tout litige non résolu de manière amiable dans un délai de trente (30) Jours sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Paris.